Art. 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux commandes reçues par La Touch' D'Emilie et sont valables au moment où la commande est passée.
Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.



Art. 2 - Commande et disponibilité

Je répondrais à votre commande dans la limite des stocks disponibles à l'atelier, et dans la limite de la capacité de fabrication.
La mise à jour des stocks sur mon site s'effectuant toutes les six heures, une disparité est possible entre le stock réel et le stock virtuel. Si cela se produit vous recevrez un e-mail vous prévenant de la suite de votre commande. Vous pouvez alors me contacter si vous désirez la modifier.
Si vous commandez plusieurs articles, certains étant en stock et d'autres à fabriquer, le délai moyen avant expédition vous sera précisé.
Certains articles peuvent également être définitivement indisponibles. Vous en serez alors informés par e-mail, et vous pourrez annuler ou modifier votre commande. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de La Touch' D'Emilie.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour toutes questions relatives à une commande, une annulation ou un échange, n'hésitez pas à me contacter. Vous pouvez passer vos commandes de la façon suivante :
- par internet : http://www.latouchdemilie.com/
- par courrier : La Touch' D'Emilie - 8 rue de l'alouette, 41600 VOUZON, Centre, France - Tel : 06 76 81 53 95

Les commandes transmises par Internet font l'objet d'une confirmation par e-mail. Elles sont traitées dans les meilleurs délais à réception du règlement.

Art. 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition.
Ces prix sont modifiables à tout moment sans préavis

Pour les destinations en dehors de la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes (TVA locales, droits d'importation) peuvent être exigibles. Ces droits sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement. Les articles demeurent ma propriété jusqu'au paiement complet du prix.

Art. 4 - Paiement

Vous pouvez effectuer votre règlement :
- par carte bancaire via STRIPE (saisie sécurisée par cryptage SSL). Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. L'infrastructure Stripe est certifiée PCI Service Provider Level 1 et les numéros de carte bleues utilisées font l'objet d'un chiffrement et d'un stockage sécurisé. (plus d'information)
- par carte bancaire via PAYPAL (carte Bleue, VISA, Eurocard Mastercard) (saisie sécurisée par cryptage SSL). La prestation est assurée par la plate-forme paypal sans obligation de création d'un compte. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire.
- par compte PAYPAL (sécurisée par cryptage SSL). La prestation est assurée par la plate-forme paypal par l'intermédiaire de votre compte.
- par chèque uniquement en euros, établi à l'ordre de La Touch' D'Emilie et envoyé à cette adresse : La Touch' D'Emilie - 8 rue de l'alouette, 41600 VOUZON, Centre, France - Tel : 06 76 81 53 95. Vous devez reporter au dos du chèque votre numéro de commande.

Votre commande ne sera traitée qu'à réception du règlement, et votre chèque ne sera encaissé que le jour de l'expédition de la commande. Seuls les produits livrés sont facturés.

Art. 5 - Livraison

La livraison est faite à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Les risques sont à votre charge à compter de la date à laquelle les articles commandés quittent l'atelier. Les délais moyens qui vous sont donnés ne sont qu'indicatifs et peuvent varier selon la destination.

En cas de retard de livraison, la responsabilité de La Touch' D'Emilie ne pourra être engagée.

Art. 6 - Retour et remboursement

Si les articles commandés ne conviennent pas, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de leur réception pour me les retourner dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagnés de leur facture. Vous serez intégralement remboursé hormis les frais d’acheminement retour qui restent à votre charge. Les articles endommagés ne seront pas repris.
Si un article était défectueux, vous disposez également d'un délai de 14 jours pour me le retourner, dans son emballage d'origine, accompagné d'une demande motivée et de la facture. Il vous sera remboursé ou échangé à votre choix. Dans ces conditions, je vous fournie une étiquette de retour prépayée. Les envois en contre-remboursement seront refusés.
A noter : Les articles faisant partie d'une opération ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Adresse de retour :
La Touch' D'Emilie
8 rue de l'alouette
41600 Vouzon


Art. 7 - Exclusion de responsabilité

Ma responsabilité ne peut être engagée en cas de manquement à mes obligations contractuelles, dues à une rupture de stock ou une indisponibilité des articles, en cas de grève des services d'expéditions ou en cas de force majeure (catastrophe, incendie…).


Art. 8 - Protection des données personnelles


La Touch' D'Emilie traite les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Les renseignements qui vous sont demandés lors de votre commande sont indispensables à son bon déroulement. Ces données sont enregistrées sur un serveur sécurisé et cryptées.
Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.


Art. 9 - Droit applicable et juridiction compétente


Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit Français. Les litiges sont soumis à la compétence exclusives des juridictions françaises.